Il

d'un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 2

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2024

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 2

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2023

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

« Art. D. 114-0-2.-I.-Le Haut Conseil

cinquante-six membres répartis

« e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

17e section

(dite Jules) FALQUET, université Paris VIII

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE I

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2021

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2. 2 émissions de deux minutes sur France 3. 2 émissions de deux minutes sur France 5. 2 émissions de quatre minutes sur France 2. 2 émissions de quatre minutes sur France 3. 2 émissions de quatre minutes sur France 5. 2 émissions de cinq minutes sur France Inter

en remplacement de monsieur

membre de la commission des titres d'ingénieur

pour un mandat courant

à compter de la date de parution du présent arrêté

membres choisis par les associations et les organisations professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives

madame

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1°Au titre de représentants d'entités et d'organismes

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre suppléant : Portier Philippe

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE II

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2020

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2. 2 émissions de deux minutes sur France 3. 2 émissions de deux minutes sur France 5. 2 émissions de quatre minutes sur France 2. 2 émissions de quatre minutes sur France 3. 2 émissions de quatre minutes sur France 5. 2 émissions de cinq minutes sur France Inter

ou son représentant

« Art. 3.-Le Conseil d'orientation pour l'emploi

« f) Le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant

un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), un membre désigné par CMA France, un membre désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA) et un membre désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Publics concernés : membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Objet : modification de la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin de mieux refléter la diversité des acteurs concernés par les politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat dans les services d'incendie et de secours

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1) Au titre de représentants d'entités et d'organismes

par le ministre chargé des gens de mer

deux représentants proposés par la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

trois représentants proposés par l'Union fédérale maritime CFDT

un représentant proposé par le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »

c) Pour les organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

par le ministre chargé du travail

par les organisations suivantes

Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE II

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2018

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2. 2 émissions de deux minutes sur France 3. 2 émissions de deux minutes sur France 5. 2 émissions de quatre minutes sur France 2. 2 émissions de quatre minutes sur France 3. 2 émissions de quatre minutes sur France 5. 2 émissions de cinq minutes sur France Inter

Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS et Bernard MESURE, titulaires ; Robin MOR et Emmanuel DESCHAMPS, suppléants

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

a)

sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE II

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2016

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/

au titre du a) du 3° du même article

représentants désignés

sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 2

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2015

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL

BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2014

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

l'Union professionnelle artisanale (UPA)

respectivement par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), le Mouvement des entreprises de

l'Union professionnelle artisanale (UPA)

respectivement par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), le Mouvement des entreprises de

« Art. D. 114-0-2.-I. ― Le Haut Conseil

quarante-neuf membres répartis

« e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

« Art. D. 114-0-2.-I. ― Le Haut Conseil

quarante-cinq membres répartis

« e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie

membre de la commission des titres d'ingénieur

à compter de la date de signature du présent arrêté et

la personne

membre choisi par les organisations d'employeurs les plus représentatives

Daniel LAURENT et Bernard MESURE, titulaires, Denise SILBER et Pierre LESOURD, suppléants

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves

« Art.D. 3346-1.-Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

trente-cinq membres, répartis

« e) Un membre désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

« Art.D. 141-3.-Le haut conseil

cinquante-deux membres suivants

« e) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

représentant les diverses catégories d'entreprises de l'industrie, du commerce et des services, parmi lesquels deux représentants

au titre des entreprises moyennes et petites

par le ministre chargé du travail

1° Douze membres représentant les professions autres qu'agricoles

dont

au titre des entreprises publiques

par le ministre chargé du travail

1° Douze membres représentant les professions autres qu'agricoles

dont

la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Union professionnelle artisanale (UPA)

1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national

sur proposition des organisations de salariés représentatives au niveau national

à raison de

Les dix représentants des employeurs siégeant au Conseil supérieur comprennent

1° Huit représentants des entreprises privées, désignés

sur proposition des organisations d'employeurs représentatives au niveau national

à raison de

après consultation du Mouvement des entreprises de

f) De susciter et d'encourager le développement d'opérations et d'expériences dans les services publics et les entreprises, notamment en fournissant des informations et en donnant la possibilité de consulter des experts

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail

Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail comprend

1° Neuf représentants des employeurs nommés par le ministre chargé du travail dans les conditions suivantes

f) De susciter et d'encourager le développement d'opérations et d'expériences dans les services publics et les entreprises, notamment en fournissant des informations et en donnant la possibilité de consulter des experts

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail

Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail comprend

1° Neuf représentants des employeurs nommés par le ministre chargé du travail dans les conditions suivantes

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

mentionné à l'article 72 de la loi du

susvisée

cinquante-huit membres répartis

1° Quinze membres représentant les assurés sociaux et les employeurs ou les régimes d'assurance maladie

e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E II

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

au répertoire professionnel pour le secteur d'activité de l'entreprise concernée

Signataires

Le Conseil d'orientation pour l'emploi

cinquante membres, répartis

1° Quatorze membres représentant les partenaires sociaux

e) Un membre désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 2

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

Fédération syndicale unitaire (FSU)

1 émission de deux minutes sur France 2

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; Union des professions artisanales (UPA) ; Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; Confédération générale du travail (CGT)

répartir le prélèvement global fixé par l'accord du

entre les institutions et la fédération

Il modifie en outre l'article 3 de l'annexe A relatif au transfert de solidarité financière entre l'AGIRC et l'ARRCO

ne s'effectuant plus sur la base des rendements des régimes

D'autre part, il fixe le salaire de référence AGIRC pour les exercices 2004 à 2008 en prenant en compte l'évolution du salaire moyen des cotisants de l'AGIRC-ARRCO constaté pour chaque exercice et non plus le taux d'augmentation annuel constaté du salaire moyen des cotisants. Il indique enfin que la revalorisation du point retraite est effectuée en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation, hors tabac

Signataires

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

Fédération syndicale unitaire (FSU)

1 émission de deux minutes sur France 2

Le haut conseil

cinquante-trois membres répartis

1° Quinze membres représentant les assurés sociaux et les employeurs ou les régimes d'assurance maladie

e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 2

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

Fédération syndicale unitaire (FSU)

1 émission de deux minutes sur France 2

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 2

Fédération syndicale unitaire (FSU)

1 émission de deux minutes sur France 2

la mise en oeuvre de la présente convention. Il leur appartient de passer toute convention utile avec l'Office des migrations internationales et de tenir un fichier national anonyme des bénéficiaires de l'aide conventionnelle

Fait à Paris, le

Pour la ministre et par délégation

La déléguée générale à l'emploi, et à la formation professionnelle

C. Barbaroux

CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE A L'AIDE CONVENTIONNELLE A LA REINSERTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS

Art. 3. - Outre son président, le conseil

trente-deux membres répartis

1o Seize membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E I I

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2

un représentant des entreprises publiques, désigné après consultation du MEDEF ; un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) ; un représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) ; un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Art. 3. - La conférence économique annuelle

selon les modalités ci-après

1. Des représentants du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, désignés selon l'ordre du jour

Art. 10. - Le conseil de surveillance du fonds

1o Trois personnalités qualifiées dont le président

2o Trois représentants de l'Etat

un représentant du ministre chargé du travail

3o Huit représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles dont le président de celle-ci

la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), l'Union professionnelle artisanale (UPA), l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

par accord des présidents d'associations des maires du département ou, à défaut d'accord

par le préfet